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Bureau : 100, av Thermale - 63400 Chamalières - Tél : 04 86 68 63 03  Fax : 04 73 37 99 15
Entrepot : 9, rue des Ronzières - 63000 Clermont-Fd - Tél : 04 73 91 68 24   Fax : 04 73 90 27 62
SARL au capital de 121 959 € - RCS : Clermont-Fd 410 184 634

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C.G.V.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les prix de vente sont proposés H.T, départ Clermont-Fd. Les frais de livraison sont en sus et à la charge de l’acquéreur.

1 - Les prix unitaires sont déjà très compétitifs

2 - Vente par 20 unités minimum de références différentes au prix catalogue

3 - Les articles proposés en lots sont vendus complets (non détaillables)

4 - Si achetés complets, les sachets numérotés de 1 à 9 dans les boîtes références 17.21.001 à 17.21.051, sont vendus aux conditions suivantes :

          - Remises quantitatives :
                        20 % de remise pour une commande supérieure à :    2.000 € H.T.
                   30 % de remise pour une commande supérieure à :    4.000 € H.T.
                   40 % de remise pour une commande supérieure à :    7.000 € H.T.
          - Remise supplémentaire :
                   +7 % de remise supplémentaire sur chaque sachet acheté complet
                   +4 % de remise supplémentaire sur chaque boîte achetée complète

5 - Délais de paiement
Sauf conditions particulières préalablement négociées (acheteurs professionnels), la marchandise devra être réglée au plus tard au jour de l’enlèvement ou de l’expédition pour son montant T.T.C.

6 - Les commandes
Nos Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes nos ventes. L’acheteur les accepte sans réserve et renonce à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d'Achat.

7 - Tarif d’expédition des colis à titre indicatif (selon tarif en vigueur au jour de l’envoi par ColiPoste), au 10.02.2009 :
Jusqu’à 2.kgs :                   7.00 € H.T
de 2,001 kgs à 4 kgs :         9.00 € H.T
de 4,001 kgs à  6 kgs :        11.00 € H.T
de 6,001 kgs à 8 kgs :         13.00 € H.T
de 8,001 kgs à 10 kgs :       15.00 € H.T
de 10,001 kgs à 15 kgs :     17.00 € H.T
de 15,001 kgs à 20 kgs :     19.00 € H.T
de 20,001 kgs à 25 kgs :     21.00 € H.T
de 25,001 kgs à 30 kgs :     23.00 € H.T

8 - Contestation
Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la société MATINVEST-LECLERC et à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

9 - Force majeure
 la société MATINVEST-LECLERC n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société MATINVEST-LECLERC.